Syndicat Mixte

Parmi ses compétences optionnelles, la Communauté de Communes détient la compétence : « PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT ». Pour l’instant, cette compétence ne concerne que la collecte, le traitement ainsi que la valorisation des déchets ménagers et assimilés. Mais c’est certainement l’une des compétences de la Communauté de communes qui sera amenée à évoluer dans l’avenir.

Une particularité : Un Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés

www.syndicat-mixte.fr

Les Communautés de Communes du Mirebellois et du Canton de Pontailler sur Saône, compétentes en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers, ont créé un Syndicat mixte qui a en charge la mise en place du service (collecte des déchets, gestion des points d’apport volontaires et des déchetteries). Les Communautés de Communes lui versent une participation financière mais continuent à percevoir la redevance des déchets ménagers.

Pour toutes les questions relatives au service de collecte et de traitement des déchets :

   - Collecte, distribution des bacs jaunes                           
   - Déchetteries, points d’apport

Vous pouvez contacter le Syndicat Mixte de Collecte et de traitement des Déchets Ménagers et Assimilés des Cantons de Mirebeau sur Bèze et de Pontailler sur Saône.
 
Adresse :
    11 Rue de la Gare
    21270 PONTAILLER SUR SAONE                                                            
    Tél : 03 80 10 05 57
    Fax : 03 80 10 05 58
    E-mail : symixompontmir@wanadoo.fr

 

                                                              20140907-om-poubelle

 

La redevances des ordures ménagères

La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) est le prix acquitté par les usagers en contrepartie du service mis en place par les collectivités pour la collecte et le traitement des déchets ménagers.

 

Le produit de cette redevance doit permettre de couvrir l’ensemble des charges de fonctionnement et d’investissement pour la mise en place du service. Il s’agit de la collecte hebdomadaire, mais aussi de la gestion des points de recyclage dans les communes du Canton et du fonctionnement des déchetteries.

 

La redevance varie selon le nombre de personnes vivant au foyer(voir tarifs ci-dessous). Il est demandé aux usagers de signaler toute modification survenue dans la composition du foyer à la Communauté de Communes (Tél : 03.80.47.48.29), accompagnée d'un justificatif.

CATEGORIES REDEVABLES TARIFS en €uros - 2016
Foyer 1 personne 100
Foyer 1,5 personnes* 131
Foyer 2 personnes 178
Foyer 2,5 personnes* 199
Foyer 3 personnes 211
Foyer 3,5 personnes* 232
Foyer 4 personnes et plus 252
Résidence secondaire 138
Caravane 77
Restaurant petit 315
Restaurant moyen 433
 Restaurant grand  686
Gîte - 1 à 5 personnes 99
Gîte - 6 personnes et plus 177
Chambre d'hôte - 1 à 5 personnes 77
Chambre d'hôte - 6 personnes et plus 135
Local professionnel 75
Entreprise avec réfectoire et autres assimilés 315
Moyenne surface 2211
Camping 25 places 251
Camping 30 places 433
Camping 160 places 1678
Accueil de loisirs EDF/Lamarche sur Saône  104
MARPA (par résident) 48

 

* Enfants en garde alternée 

Prélèvement automatique

La Communauté de Communes de Pontailler sur Saône a mis en place, depuis 2013, un nouveau mode de paiement concernant les factures. Le prélèvement en 1 fois ou en 3 fois.

Vous pouvez à tout moment télécharger le dossier pour mettre en place ce mode de paiement et nous le retourner avant le 30 octobre, pour l'année d'après, accompagné d'un Relevé d'Identité Bancaire.

     - Règlement financier et contrat de prélèvement automatique
     - Demande/Autorisation de prélèvement


La collecte des déchets ménagers

La collecte des déchets ménagers est assurée par le Syndicat Mixte de Collecte et Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés des cantons de Pontailler sur Saône et Mirebeau sur bèze, de même que la fourniture et le ramassage des bacs jaunes.
Tél : 03 80 10 05 57