Compétences optionnelles

1 - Protection et mise en valeur de l'environnement

  • Collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés

2 - Actions et équipements sociaux, culturels, sportifs et scolaires

Action sociale

  • Mise en place d’actions d’ingénierie et d’animation visant à favoriser l’émergence et le développement des activités enfance/jeunesse sur l’ensemble du territoire communautaire et proposés à l’ensemble des habitants de la Communauté de Communes.
  • Réalisation, gestion et entretien d’équipements à vocation d’accueil collectif enfance/jeunesse d’intérêt communautaire. Relèvent de cette appréciation les équipements suivants :

        - Accueil de Loisirs cantonal

        - Relais petite enfance « La Patouille »

        - Structure multi-accueil pour la petite enfance.

  • Soutien, participation ou conventionnement à tout organisme intervenant sur le territoire communautaire et oeuvrant dans le domaine de l’action sociale et de l’aide à la personne sur l’ensemble du territoire communautaire sur décision du Conseil Communautaire.


Relèvent de cette appréciation :

        - Les organismes signataires d’un contrat d’objectifs avec la Communauté de Communes

        - Les organismes ayant une intervention uniformisée sur l’ensemble du territoire communautaire notamment en matière de tarification ou d’égalité d’accès à leurs offres de services.

  • Réalisation, gestion et entretien d’équipements collectifs sociaux


Relève de cette appréciation :

        - Les locaux Accueil de Loisirs au 1 Rue des Saucis à Pontailler sur Saône (territoire de la Commune de Maxilly sur Saône)

        - Structure multi-accueil (15 places et plus) pour la petite enfance au 1 Rue des Saucis à Pontailler sur Saône (territoire de la Commune de Maxilly sur Saône)

  • Mise en place d’actions d’ingénierie et d’animation mutualisées à l’échelle du territoire et visant à accompagner les associations du territoire communautaire dans le cadre de la mise en place et du développement de l’offre d’activités de loisirs sur l’ensemble du territoire communautaire. Ces actions s’inscrivent dans le cadre du Pays.

Action scolaire

  • Aide financière et administrative au RASED
  • Aide financière aux projets d’action éducative du Collège de Pontailler sur Saône

3 - Logement et cadre de vie

  • Réalisation d’actions ayant trait à la définition d’une politique globale du logement sur le territoire communautaire :

        - Programme Local de l’Habitat

        - Opérations Programmées d’Amélioration de l’habitat ou toute autre action de même nature.

4 - Voirie

L’exercice de cette compétence concerne la voirie composée des accès aux propriétés communautaires (équipements sociaux, sportifs, touristiques ou autres propriétés) et consiste dans :

  • La création de voirie liée aux propriétés communautaires

  • Entretien, aménagement et gestion de la voirie Rue des Saucis sur les communes de Maxilly sur Saône et Pontailler sur Saône : de l'intersection avec la Rue de Marche les Dames (en haut) jusqu'à la fin du virage vers l'entrée du HLM

  • Entretien, aménagement et gestion des voiries communautaires :

        - Accès au siège de la Communauté de Communes
        - Parkings et voies de circulations intérieures des équipements suivants :
             - Maison des Services au 1 Rue des Saucis à Pontailer sur Saône (territoire de la commune de Maxilly sur Saône)
             - Structure multi-accueil au 1 Rue des Saucis à Pontailler sur Saône (territoire de la commune de Maxilly sur Saône)

  • Zone d’activité économique communautaire